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PRATIQUE GÉNÉRALE DU DROIT PÉNAL
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PRATIQUE GÉNÉRALE DU DROIT PÉNAL

Les activités genérales du Cabinet en matière pénale sont comprises dans ce classement.

Ainsi, nous représentons des personnes physiques et juridiques dans des affaires concernant (i) des délits contre les personnes, tels que des lésions ou des morts dues aux accidents de la circulation; (ii) des délits contre l’honneur, notamment la publication de calomnies et d’injures par les médias; (iii) des délits contre la liberté, notamment des violations de domicile ou des violations de secrets; (iv) des délits contre la propriété tels que vols simples, vols, extorsions, usurpation de propriétés et dommages en général; (v) des délits contre la sécurité publique, tels que la sécurité dans les moyens de transport et de communication; (vi) des délits contre l’ordre public, tels que l’association illicite, l’incitation au délit et d’autres; (vii) des délits contre le pouvoir d’authentifier: le faux de documents en général et le faux de sceaux et de marques; (viii) des émissions de chèques sans provisions et des bilans commerciaux faux; (ix) le non-accomplissement des devoirs d’assistance familiale; (x) des affaires de violation de la loi de propriété intellectuelle; (xi) de la responsabilité pénale dans la mala praxis.



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